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Conformité pour les courtiers d'assurances et bancaires
Accompagnement pratique en vue de la mise en conformité avec la réglementation applicable — directives IDD et MiFID II, législation anti-blanchiment (AML) et RGPD —, des procédures internes et codes de conduite jusqu'au reporting et à la documentation réglementaires.
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Acquisitions, cessions et fusions de cabinets
Accompagnement juridique lors de l'acquisition, de la cession, de la fusion ou de la restructuration de cabinets d'intermédiaires financiers, en ce compris l'audit préalable (due diligence) et le volet contractuel.
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Conventions de collaboration et de distribution
Rédaction et révision de conventions de collaboration, de distribution et d'agence destinées aux courtiers et aux agents, dans le respect de la réglementation de contrôle applicable.
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Assistance lors des contrôles et inspections
Préparation et accompagnement lors des contrôles et inspections menés par les autorités de contrôle, telles que la FSMA et la Banque nationale de Belgique (BNB), ainsi que le suivi des manquements éventuellement constatés.
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Formations destinées aux courtiers et aux agents
Formations pratiques en matière de conformité, de règles de conduite et de réglementation, adaptées à votre cabinet et à vos collaborateurs.
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Médiation civile et commerciale
Médiation indépendante, menée par un médiateur agréé, en matière de litiges civils et commerciaux, en vue d'une solution rapide et durable, sans recours aux tribunaux.
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